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Tous les votes de Nicolas Ray
2 140 votes nominatifs sont publiés pour Nicolas Ray pendant son mandat.
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2 140 votes
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 19 — première lecture
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