Votes de Michel Guiniot à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

21 janvier 2025 Scrutin n° 562

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 561

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 560

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 559

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 558

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 557

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 556

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 555

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 554

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 553

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 552

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Michel Guiniot

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15