Votes de Maud Bregeon à l’Assemblée nationale

18 février 2025 Scrutin n° 838

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 804

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 560

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 559

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 558

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 557

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 556

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 555

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 553

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 552

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Maud Bregeon

Votes du plus récent au plus ancien

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15