Votes de Marie-Philippe Lubet à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 6009

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6007

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6006

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6005

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6004

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6003

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6002

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6001

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6000

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5999

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5998

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5997

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5996

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5995

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5994

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5993

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5992

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5991

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5990

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5989

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5988

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5987

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5986

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 5985

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Marie-Philippe Lubet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture