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Tous les votes de Marie-Charlotte Garin
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Article 18 bis — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
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Article 18 bis A — première lecture
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Article 18 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
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