Votes de Marc Ferracci à l’Assemblée nationale

12 novembre 2025 Scrutin n° 3678

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2693 du Gouvernement — article 45

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 novembre 2025 Scrutin n° 3637

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2568 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 novembre 2025 Scrutin n° 3636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2679 de M. Raux — après l’après l'article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 novembre 2025 Scrutin n° 3635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2678 de M. Raux — après l’après l'article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 novembre 2025 Scrutin n° 3634

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2677 de M. Raux — après l’après l'article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3599

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 358 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3597

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3595

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1592 de M. Bompard — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3594

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1042 de M. Maudet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3593

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1040 de Mme Leboucher — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3592

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 565 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3591

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3590

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 564 de M. Davi — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3589

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 958 de M. Florquin — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3588

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1661 de M. Bentz — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3587

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de Mme Lebon — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3586

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 586 de M. Monnet — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3583

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1685 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3582

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2669 de M. Christophe — après l’après l'article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3581

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3580

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1030 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3579

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2114 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3578

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2115 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 novembre 2025 Scrutin n° 3577

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2306 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Marc Ferracci

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2693 du Gouvernement — article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2568 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2679 de M. Raux — après l’après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2678 de M. Raux — après l’après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2677 de M. Raux — après l’après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 358 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1592 de M. Bompard — article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1042 de M. Maudet — article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1040 de Mme Leboucher — article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 565 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 14 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 564 de M. Davi — article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 958 de M. Florquin — article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1661 de M. Bentz — article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de Mme Lebon — article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 586 de M. Monnet — article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1685 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2669 de M. Christophe — après l’après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé — après l’après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1030 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2114 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2115 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2306 — première lecture