Amendement n° 564 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RejetéDéposé par Hendrik Davi sur l’article 14 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- Décidé le
- 8 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 659,5 »
le montant :
« 681,25 ».
II. – En conséquence, à la même dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« – 17,5 »
le montant :
« 4,25 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale dans le cadre de ce PLFSS : +21,75 milliards d’euros, qui permettraient de réduire drastiquement le déficit des comptes sociaux, de financer les hôpitaux pour répondre aux besoins réels de la population, et d’abroger la réforme des retraites dès 2026.
Contrairement au Gouvernement, les recettes que nous proposons ne pénalisent pas les plus démunis et les classes moyennes : seuls sont concernés les entreprises qui bénéficient de 211 milliards d’euros d’aide non conditionnée et inefficace chaque année, les hauts patrimoines et les producteurs de marchandises nocives pour la santé et l’environnement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
17 pour · 193 contre · 87 abstentions
8 novembre 2025 · scrutin n° 3590
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000564. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale