Votes de Marc Ferracci à l’Assemblée nationale

18 février 2026 Scrutin n° 5484

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 12 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5483

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 135 de Mme Lebon — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5435

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5434

Article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5433

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5432

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5431

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5430

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5429

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5428

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5427

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5426

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 14 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5425

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5424

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5423

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5422

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 42 (Rect) de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5421

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 40 (Rect) de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5420

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 38 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5419

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 37 (Rect) de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5418

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 36 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5417

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 35 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5416

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 34 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5415

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 février 2026 Scrutin n° 5340

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Marc Ferracci

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 12 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 135 de Mme Lebon — article 12

Vote sur l’ensemble — première lecture

Article 3 — première lecture

Article premier — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 3 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 2 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 14 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — article unique — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 42 (Rect) de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 40 (Rect) de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 38 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 37 (Rect) de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 36 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 35 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 34 de M. Midy — article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — vote sur l’ensemble — première lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — article 12 — première lecture