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XVIIe législature
Tous les votes de Manuel Bompard
2 366 votes nominatifs sont publiés pour Manuel Bompard pendant son mandat.
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2 366 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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