Votes de Louise Morel à l’Assemblée nationale

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3053

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3034

Article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3033

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3032

Article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3031

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3030

Article 18 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3029

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Louise Morel

Votes du plus récent au plus ancien

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Amendement n° 580 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture

Article 20 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Article 19 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Article 18 bis — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9