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XVIIe législature
Tous les votes de Louise Morel
3 264 votes nominatifs sont publiés pour Louise Morel pendant son mandat.
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3 264 votes
De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DEM
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Amendement n° 869 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DEM
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