Votes de Lionel Tivoli à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 6017

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6016

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6014

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6013

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6012

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6011

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6010

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6009

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6008

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6007

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6006

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6005

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6004

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6003

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6002

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6001

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6000

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5999

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5998

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5997

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5996

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5995

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5994

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Lionel Tivoli

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19