Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : RN
XVIIe législature
Tous les votes de Kévin Mauvieux
3 609 votes nominatifs sont publiés pour Kévin Mauvieux pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 609 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN