XVIIe législature

Tous les votes de Josy Poueyto

1 795 votes nominatifs sont publiés pour Josy Poueyto pendant son mandat.

Retour à la fiche de Josy Poueyto

Votes du plus récent au plus ancien

1 795 votes

Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM