Votes de Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7915

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7914

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7913

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7912

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7796

Fin de vie — article 14 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7795

Fin de vie — amendement n° 508 de Mme Gruet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7794

Fin de vie — amendement n° 134 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7793

Fin de vie — amendement n° 1223 de Mme Joncour — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7792

Fin de vie — amendement n° 1150 de Mme Pollet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7791

Fin de vie — amendement n° 1292 de Mme Loir — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7790

Fin de vie — amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7789

Fin de vie — article 13 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7788

Fin de vie — article 12 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7787

Fin de vie — amendement n° 1145 de Mme Pollet — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Luc Fugit

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 14 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 508 de Mme Gruet — article 14

Fin de vie — amendement n° 134 de Mme Dogor-Such — article 14

Fin de vie — amendement n° 1223 de Mme Joncour — article 14

Fin de vie — amendement n° 1150 de Mme Pollet — article 14

Fin de vie — amendement n° 1292 de Mme Loir — article 14

Fin de vie — amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé — article 14

Fin de vie — article 13 — nouvelle lecture

Fin de vie — article 12 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1145 de Mme Pollet — article 12