Votes de Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée nationale

2 avril 2025 Scrutin n° 1212

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1211

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1210

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1209

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1208

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1207

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1204

Créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France — la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1203

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

19 mars 2025 Scrutin n° 1058

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1057

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 717 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1056

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1055

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1054

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Jean-Louis Roumégas

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France — la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 717 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire