Votes de Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7952

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7950

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7949

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7927

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7921

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7920

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7918

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7917

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7911

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7910

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7909

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7907

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7906

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Jean-Louis Roumégas

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier