Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7928

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7927

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7926

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7925

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7918

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7917

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7916

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7915

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7914

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7913

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7912

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7911

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7910

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7909

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7907

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7906

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier