Votes d’Isabelle Santiago à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2727

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 185 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2726

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 184 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2725

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 183 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2724

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2723

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2722

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2720

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2206

Article 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2205

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2204

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Isabelle Santiago

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 185 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 184 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 183 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Article 17 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17