Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

16 juin 2025 Scrutin n° 2425

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juin 2025 Scrutin n° 2277

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2263

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2256

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2255

Amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2254

Amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2253

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2252

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2251

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2250

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2249

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2248

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2247

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2246

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 9 — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture