Votes de Frank Giletti à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2776

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2775

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2774

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2773

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2772

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2771

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2770

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2769

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2768

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2767

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2766

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2765

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2764

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2763

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2762

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2761

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2760

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2759

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2758

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2757

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2756

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2755

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2754

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2753

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Frank Giletti

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21