Votes de Françoise Buffet à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 8010

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8009

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8008

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8007

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8006

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 419 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7978

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7977

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7976

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7975

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7974

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7973

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7972

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Françoise Buffet

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 419 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12