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XVIIe législature
Tous les votes d’Édouard Bénard
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Article 14 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14
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Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5
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Amendement n° 715 — première lecture
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Amendement n° 479 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2
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