Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4692

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4691

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4681

Article 18 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4680

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4664

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4663

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4662

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4661

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4660

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4658

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4657

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4656

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4655

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4654

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4653

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4652

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4651

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4650

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4648

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Article 18 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture