Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2171

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2170

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2169

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2168

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2167

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2166

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2165

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2164

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2163

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2162

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2161

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2160

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2159

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2158

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2157

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2156

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2155

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2154

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2153

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2137

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2136

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2135

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15