Votes de David Habib à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4664

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4663

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4662

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4661

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4660

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4659

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de M. Maudet — article 35 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4658

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4657

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4656

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4655

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4654

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4653

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4652

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4651

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4650

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4649

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4648

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4643

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4642

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4641

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de M. Maudet — article 35 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44