XVIIe législature

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2 436 votes

Scrutin n° 1279

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS