Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7978

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7977

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7976

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7975

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7974

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7973

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7972

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7967

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7966

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7962

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7961

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7960

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7959

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7957

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7956

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture