Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 612

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 610

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 609

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 608

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 607

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 606

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 605

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 604

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 603

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 602

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier