Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2684

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2025 Scrutin n° 2667

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2652

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2651

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2650

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2649

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2648

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2647

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2646

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 142 de Mme Abomangoli — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2645

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 134 de M. Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2643

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 376 de Mme Faucillon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2642

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 140 de M. Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2634

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2633

Mettre en place un registre national des cancers — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

19 juin 2025 Scrutin n° 2580

Amendement n° 486 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

19 juin 2025 Scrutin n° 2579

Amendement n° 447 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

19 juin 2025 Scrutin n° 2578

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 885 de M. Amblard — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

19 juin 2025 Scrutin n° 2577

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 142 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 134 de M. Taché — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 376 de Mme Faucillon — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 140 de M. Taché — article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — article unique — première lecture

Mettre en place un registre national des cancers — article unique — première lecture

Amendement n° 486 — première lecture

Amendement n° 447 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 885 de M. Amblard — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5