XVIIe législature

Tous les votes de Bernard Chaix

1 576 votes nominatifs sont publiés pour Bernard Chaix pendant son mandat.

Retour à la fiche de Bernard Chaix

Votes du plus récent au plus ancien

1 576 votes

Scrutin n° 2220

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

Scrutin n° 2219

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

Scrutin n° 2218

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 2 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR