Votes de Bérenger Cernon à l’Assemblée nationale

8 décembre 2025 Scrutin n° 4667

Article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 décembre 2025 Scrutin n° 4666

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 décembre 2025 Scrutin n° 4665

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4516

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4514

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4513

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4512

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4511

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4510

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4509

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4508

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4507

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4506

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4505

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4504

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4503

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4502

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4501

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4500

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4499

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4498

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4497

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

3 décembre 2025 Scrutin n° 4496

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

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Article 8 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10