Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2660

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2659

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2658

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2657

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2656

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2652

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2651

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2650

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2649

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2648

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2647

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2646

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 142 de Mme Abomangoli — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2645

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 134 de M. Taché — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2644

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 377 de Mme K/Bidi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2643

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 376 de Mme Faucillon — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2642

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 140 de M. Taché — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2641

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 133 de Mme Nosbé — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 juin 2025 Scrutin n° 2640

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 139 de Mme Nosbé — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 142 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 134 de M. Taché — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 377 de Mme K/Bidi — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 376 de Mme Faucillon — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 140 de M. Taché — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 133 de Mme Nosbé — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 139 de Mme Nosbé — article 2