Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4604

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4603

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 315 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4602

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 241 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4601

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1082 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4600

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1081 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4599

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1080 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4598

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1125 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4597

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 90 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4596

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 307 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4595

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4594

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1 de M. Valletoux — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4593

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 9 du Gouvernement — article 8 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4592

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 8 du Gouvernement — article 5 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4591

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 17 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4590

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 967 de M. Grelier — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4589

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 966 de Mme Bergantz — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4587

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4586

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 383 de M. Fégné — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4585

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 534 de Mme Leboucher — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4584

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 64 de Mme Jourdan — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4583

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 62 de Mme Jourdan — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4582

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 59 de Mme Jourdan — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4581

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 532 de M. Clouet — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4580

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 530 de Mme Leboucher — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 315 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 241 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1082 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1081 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1080 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1125 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 90 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 307 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1 de M. Valletoux — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 9 du Gouvernement — article 8 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 8 du Gouvernement — article 5 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 17 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 967 de M. Grelier — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 966 de Mme Bergantz — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 383 de M. Fégné — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 534 de Mme Leboucher — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 64 de Mme Jourdan — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 62 de Mme Jourdan — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 59 de Mme Jourdan — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 532 de M. Clouet — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 530 de Mme Leboucher — article 17