Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4734

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4733

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4732

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4731

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4730

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4729

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4728

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4727

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4726

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4725

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4724

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4721

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4719

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4718

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4717

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4716

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4715

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 16 de Mme D'Intorni — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 16 de Mme D'Intorni — article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2