Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 2988

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2987

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2979

Amendement n° 532 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2978

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2954

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2953

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2952

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 4 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2951

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2950

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 3 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2949

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2948

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture

Amendement n° 532 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 5

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 4 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 3 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2