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Tous les votes d’Arthur Delaporte
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
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