Votes d’Arnaud Saint-Martin à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1518

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1517

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1516

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1515

Article 4 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1514

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1513

Article 4 decies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1512

Article 4 nonies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1511

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1508

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1507

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1506

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1505

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1504

Amendement n° 1013 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1503

Article 4 quater B — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1502

Amendement n° 2416 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1501

Article 4 quater A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1500

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1499

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1498

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1497

Article 4 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1496

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1495

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 avril 2025 Scrutin n° 1494

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

29 avril 2025 Scrutin n° 1487

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Arnaud Saint-Martin

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Article 4 decies — première lecture

Article 4 nonies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Amendement n° 1013 — première lecture

Article 4 quater B — première lecture

Amendement n° 2416 — première lecture

Article 4 quater A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Article 4 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4