Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a
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XVIIe législature
Tous les votes d’Anne Stambach-Terrenoir
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture
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