Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 405 de M. Léaument — article 23 quinquies
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XVIIe législature
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 158 de M. Molac — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 227 de M. Delaporte — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 973 de M. Caure — article 2
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