Votes d’Anne Sicard à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6204

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6203

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6202

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6201

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6200

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6199

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6198

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6197

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6175

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Anne Sicard

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture