Votes d’Anne Sicard à l’Assemblée nationale

17 mars 2025 Scrutin n° 1024

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 23 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 mars 2025 Scrutin n° 1023

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 19 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 mars 2025 Scrutin n° 1022

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 22 de Mme Manon Meunier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 mars 2025 Scrutin n° 1021

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 21 de Mme Manon Meunier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 mars 2025 Scrutin n° 1020

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 20 de Mme Manon Meunier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 1012

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 1011

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 1010

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 1009

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 1008

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 mars 2025 Scrutin n° 1007

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 959

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 958

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 957

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 956

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 955

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 954

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 952

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 951

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 950

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 949

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 948

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 946

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Anne Sicard

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 23 de Mme Hignet — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 19 de Mme Hignet — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 22 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 21 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 20 de Mme Manon Meunier — article premier

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture