Votes d’Anne Bergantz à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2808

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 24 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2806

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 243 de Mme Abomangoli — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2805

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 23 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2804

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 241 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2803

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 22 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2802

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 230 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2801

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 228 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2800

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 645 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2799

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 358 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2798

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 521 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2797

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 585 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2796

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 566 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2795

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 469 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2794

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 456 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2793

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 194 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2791

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 620 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2790

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 511 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2746

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2745

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Anne Bergantz

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 24 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 243 de Mme Abomangoli — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 23 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 241 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 22 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 230 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 228 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 645 du Gouvernement — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 358 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 521 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 585 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 566 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 469 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 456 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 194 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 620 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 511 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a