Votes d’Angélique Ranc à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7728

Fin de vie — amendement n° 462 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7727

Fin de vie — amendement n° 463 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7726

Fin de vie — amendement n° 464 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7725

Fin de vie — amendement n° 211 de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7724

Fin de vie — amendement n° 62 de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7723

Fin de vie — amendement n° 923 de M. Juvin — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7722

Fin de vie — amendement n° 209 de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7721

Fin de vie — amendement n° 458 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7720

Fin de vie — amendement n° 208 (Rect) de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7717

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Bazin — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7716

Fin de vie — article 6 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7715

Fin de vie — amendement n° 651 de Mme de Maistre — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7714

Fin de vie — amendement n° 171 de M. Valletoux — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7713

Fin de vie — amendement n° 921 de M. Juvin — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7712

Fin de vie — amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2026 Scrutin n° 7711

Fin de vie — amendement n° 920 de M. Juvin — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes d’Angélique Ranc

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 462 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 463 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 464 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 211 de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 62 de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 923 de M. Juvin — article 7

Fin de vie — amendement n° 209 de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 458 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 208 (Rect) de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Bazin — article 7

Fin de vie — article 6 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 651 de Mme de Maistre — article 6

Fin de vie — amendement n° 171 de M. Valletoux — article 6

Fin de vie — amendement n° 921 de M. Juvin — article 6

Fin de vie — amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé — article 6

Fin de vie — amendement n° 920 de M. Juvin — article 6