Votes d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale

11 mars 2025 Scrutin n° 959

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 958

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 957

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 956

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 955

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 954

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 952

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 951

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 950

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 949

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 948

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 947

La publicisation des doléances du grand débat national — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 946

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

11 mars 2025 Scrutin n° 945

Amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

10 mars 2025 Scrutin n° 931

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

10 mars 2025 Scrutin n° 930

Article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

10 mars 2025 Scrutin n° 929

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 10 de M. Monnet — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

20 février 2025 Scrutin n° 848

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

20 février 2025 Scrutin n° 847

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

Tous les votes d’André Chassaigne

Votes du plus récent au plus ancien

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

La publicisation des doléances du grand débat national — vote sur l’ensemble

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 10 de M. Monnet — article unique

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier