Votes d’Anaïs Belouassa-Cherifi à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6080

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6079

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6078

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6077

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6076

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6075

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6074

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6073

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 avril 2026 Scrutin n° 6072

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6044

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6041

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6040

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6038

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6036

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 avril 2026 Scrutin n° 6035

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Anaïs Belouassa-Cherifi

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 50 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12