Votes d’Alexandre Sabatou à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5146

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5145

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5144

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5143

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5142

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5141

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5140

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5139

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5138

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5137

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 47 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5136

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 45 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5135

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 43 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5134

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5133

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5132

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5131

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5130

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5129

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5128

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5127

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5126

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5125

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5124

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5123

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes d’Alexandre Sabatou

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 47 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 45 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 43 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture