Votes d’Alexandre Sabatou à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5122

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5121

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5120

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5119

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5118

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5117

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5116

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5115

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5114

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5113

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5112

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5111

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5110

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5109

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5108

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5106

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5105

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 18 de Mme Voynet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5104

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 7 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5103

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5102

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5101

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5100

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 janvier 2026 Scrutin n° 5099

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes d’Alexandre Sabatou

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 18 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 7 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 11 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 8 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 6 de M. Le Gall — article unique