Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 42 de M. Ciotti — article premier
6 pour · 122 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 4739
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »
16 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
16 scrutins
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 11 de M. Falcon — article premier
32 pour · 119 contre · 1 abstention
Scrutin n° 4738
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 20 de M. Falcon — article premier
30 pour · 110 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4737
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 10 de M. Falcon — article premier
30 pour · 106 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4736
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 19 de M. Falcon — article premier
30 pour · 107 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4735
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier
39 pour · 94 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4734
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier
13 pour · 94 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 4733
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier
29 pour · 104 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4732
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier
34 pour · 110 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4731
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier
25 pour · 112 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 4730
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier
32 pour · 128 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4729
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier
30 pour · 130 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4728
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier
55 pour · 105 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4727
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier
33 pour · 131 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4726
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier
53 pour · 114 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4725
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier
51 pour · 123 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4724