XVIIe législature

Votes des députés et scrutins publics

Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.

Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.

Derniers scrutins publics

8 434 scrutins

Adopté

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3

150 pour · 4 contre · 1 abstention

Scrutin n° 511

Rejeté

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 37 de M. Biteau — article 2

31 pour · 41 contre · 58 abstentions

Scrutin n° 506

Rejeté

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur — article 2

32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Scrutin n° 505

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 7 de Mme Batho — article premier

34 pour · 95 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 501

Adopté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 45 de M. Taupiac — article premier

89 pour · 38 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 500

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — sous-amendement n° 84 de Mme Batho — article premier

34 pour · 94 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 499

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — sous-amendement n° 86 de Mme Batho — article premier

37 pour · 94 contre · 1 abstention

Scrutin n° 498

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 69 de M. Chassaigne — article premier

54 pour · 86 contre · 1 abstention

Scrutin n° 497

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 6 de Mme Batho — article premier

52 pour · 100 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 496

Adopté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 61 de M. Fugit — article premier

84 pour · 56 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 495

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 5 de Mme Batho — article premier

61 pour · 98 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 494

Adopté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 33 de Mme Marsaud — article premier

79 pour · 45 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 493

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 4 de Mme Batho — article premier

56 pour · 104 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 491

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 8 de Mme Thomin — article premier

42 pour · 99 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 490

Rejeté

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 1 de Mme Batho — article premier

77 pour · 162 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 489